Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 4 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
Article 21
Versions de la disposition
21. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un architecte cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 5).
